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Maîtriser la réponse aux marchés publics

Objectifs

Maitriser le fonctionnement de la commande publique et les différents modes de réponses ainsi que ses obligations et limites de responsabilité. Connaître ses droits d’accès aux éléments communicables pour comprendre et améliorer son positionnement

Profil stagiaire

  • Directeurs
  • Techniciens
  • Secrétaires
  • Assistant(e)s de direction…

Les plus :

L’ensemble de la formation s’appuiera sur les exercices pratiques liés au domaine d’activité du stagiaire. Constitution d’un dossier de réponse efficace à l’issue de la formation

2 jours, soit 14 heures

840 € HT / personne


> Prérequis :
Maîtrise des outils bureautiques (Windows explorer, tableau, traitement de texte)

> Pour connaître les prochaines dates, nous consulter

Programme

  • LES ENJEUX DE LA RÉPONSE AUX APPELS D’OFFRE

  • PRÉREQUIS
    - Définitions
    - Seuils
    - Pièces constitutives d’un marché
    - Pièces administratives : à quoi servent-elles ?
    - Pourquoi un code des marchés publics ?
    - Les nouveautés du CMP


  • FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS PUBLICS
    - Genèse d’un appel d’offre
    - Les délais des procédures


  • LES DIFFÉRENTS TYPES DE PROCÉDURES

  • LES DIFFÉRENTES TECHNIQUES D’ACHAT

  • LES DIFFÉRENTS MODES DE CANDIDATURES À UN MARCHÉ
    La réponse en groupement :
    - Les différentes formes de groupement
    - Les responsabilités des co-traitants (en cas de défaillance d’un co-traitant)
    - Les obligations des co-traitants
    - Les pièces à fournir

    La sous traitance:
    - Définition et principes généraux
    - Les droits et obligations du titulaire
    - Les droits et obligations du sous-traitant
    - Les documents contractuels
    - Comment se protéger de la défaillance du sous-traitant ?
    - Les pièces à fournir


  • LES PAIEMENTS DANS LES MARCHÉS PUBLICS

  • DÉLAIS

  • AVANCES

  • INTÉRÊTS MORATOIRES

  • FAIRE VALOIR SON DROIT D’ACCÈS AUX INFORMATIONS
    Quelles sont les informations accessibles de plein droit (art 83 cmp + CADA) ?
    Quand les demander ?


  • ÉTUDE D’UN CAS CONCRET POUR CHACUN DES PARTICIPANTS
    Déterminer les principales informations figurant sur l’annonce
    Étudier les exigences du règlement de consultation

  • ÉTUDE D’UN CAS CONCRET POUR CHACUN DES PARTICIPANTS – RÉDACTION DES DOSSIERS
    Rédiger les formulaires de candidatures DC1 et DC2
    Étudier le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4
    Déterminer les principaux points du mémoire technique

  • ÉTUDE D’UN CAS CONCRET POUR CHACUN DES PARTICIPANTS – RESTITUTION COMMUNE
    Correction commune des documents rédigés

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