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Le cadre légal après les lois Alur et Macron - T1

Objectifs

Maîtriser le cadre légal de l'exercice des activités de transaction

Profil stagiaire

S'adresse à toute personne souhaitant renouveler sa carte agent immobilier

Les plus :

Apport théorique, étude de cas, discussion à partir de sujets amenés par les participants, documents-ressources, quizz d'évaluation

1 jour soit 7 heures

320 € HT/ personne

Pour connaître les prochaines dates : nous consulter

Programme

  • LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES

    LOIS
    •Hoguet, Solidarité et Renouvellement Urbain – SRU, Alur,
    Macron
    oChamp d’application
    oDocuments professionnels obligatoires :
     Mandat
     Tenue des registres

  • LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE LUTTE
    CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME

  • AUTORITÉ DE CONTRÔLE
    •Pouvoirs d’enquête de la DGCCRF
    •Habilitations et modalités de contrôle

  • LES SPÉCIFICITÉS DE LA VEFA
    •Vente en l’Etat Futur d’Achèvement

  • LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFORMATION PRÉALABLE DU CONSOMMATEUR
    •Affichage et contenu du barème des honoraires
    •Formalisme des documents contractuels

  • LES OBLIGATIONS LÉGALES EN PATHOLOGIE DU BÂTIMENT
    •Diagnostics techniques :
    • Électrique, Amiante, Plomb, Termites, Gaz, Dpe, Ermnt
    •Diagnostics de surface :
    • Loi Boutin
    • Loi Carrez

  • LE CADRE JURIDIQUE DE LA VENTE

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