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Actualités fiscales et sociales chez Sodécal

Objectifs

Connaître les nouveautés et actualisation en termes d’actualités fiscale et sociale
Application du taux réduit de TVA, réforme des déficits de sociétés
Mise à jour des taux de TVA et information sur les aides en faveur des très petites entreprises
Information sur CET et les aides à l’emploi en avril 2012
Mise à jour des données de la déclaration des revenus 2011
Mise à jour des lois de finances pour l’année 2012

Les plus :

Alternance d’apports théoriques et techniques avec pratique professionnelle

13 demis-journées, soit 45,5H

Nous consulter

Programme

  • ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ DES SOLUTIONS PATRIMONIALES

  • ACTUALITÉ FISCALE
    Actualité en bref des derniers mois
    Projet de loi de finances pour 2013
    Régime des cadeaux
    Calendrier fiscal : TVS pour le 30/11/2012
    Projet de loi de financement de la sécurité sociale


  • DÉDUCTION DE TVA : MENTIONS SUR FACTURES

  • SCI SOUS LOUANT UN IMMEUBLE PRIS EN CRÉDIT BAIL

  • SOCIÉTÉ MÈRE D’UN GROUPE

  • PROJET DE LFR 2012

  • STAGES EN ENTREPRISE

  • SUPPRESSION DES DUCS PAPIER

  • FISCALITÉ DES ENTREPRISES : RÉGIME DES AIDES ENTRE ENTREPRISES, RESTRICTION AUX REPORTS DE DÉFICITS, DISTRIBUTION SUIVIE DE LA DÉDUCTION D’UNE PERTE OU D’UNE PROVISION, APPORT A UNE SOCIÉTÉ EN DIFFICULTÉ, PROVISION POUR INVESTISSEMENT, CONTRIBUTION SUR LES REVENUS DISTRIBUES, CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR IS, MESURES RELATIVES A LA TVA, MESURES FISCALES DIVERSES, MESURES FISCALES NON DÉVELOPPÉES

  • ACTUALITÉ FISCALE EN BREF

  • ACTUALITÉ SOCIALE
    Aide en faveur des très petites entreprises
    Cotisations


  • ACTUALITÉ SOCIALE
    La notion de cadre
    Les aides à l’emploi en avril 2012
    Actualité sociale en bref


  • LOI DE FINANCE
    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
    Loi de finances pour 2012
    Loi de finances rectificative pour 2011

  • ACTUALITÉ SOCIALE
    Protection sociale complémentaire : enjeux et principes de déductibilité


  • PRÉCISIONS SUR APPLICATION DU TAUX RÉDUITS DE TVA

  • TVA SUR OPÉRATIONS IMPAYÉES

  • ASSOCIES SORTANTS DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES

  • RÉFORME DES DÉFICITS DE SOCIÉTÉS A L’IS

  • REVALORISATION AU 01/07/2012

  • PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

  • FISCALITÉ DES PARTICULIERS : CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LA FORTUNE, DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT, PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DES NON RÉSIDENTS

  • LFR 2012 : MESURES SOCIALES

  • ACTUALITÉ FISCALE
    Arrêté des comptes 2011
    Précisions sur CVAE
    Précisions sur TVA à 7%
    Actualité en bref


  • ACTUALITÉ FISCALE
    CET
    CFE : Déclaration 1447M
    CVAE : Déclaration 1330 CVAE et 1329DEF
    Plafonnement de la CET en fonction de la TVA


  • DÉCLARATION DES REVENUS 2011
    Généralité
    Situation du contribuable
    Revenus catégoriels
    Charges à déduire
    Réductions d'impôts
    Crédits d'impôts
    Synthèse

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